La mise à jour concerne principalement le calcul des avantages en nature, les exonérations zonées ainsi que le montant net social.
Avantages en nature
Le texte relatif à l’évaluation de l’avantage en nature logement (AEN) est réécrit afin de prendre en compte la valeur locative cadastrale (au lieu de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation) pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général. Cette clarification ne modifie pas le calcul de l’AEN.
Zone France ruralités revitalisation (ZFRR)
Le nouveau zonage France ruralités revitalisation (ZFRR), dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2024, est intégré. Le zonage change, mais le régime d’exonération social reste le même. La modification prend également en compte la prolongation à compter du 1er juillet 2024 du zonage ZRR pour les communes sortantes du dispositif et non incluses dans le périmètre des ZFRR. Ces dernières continuent à bénéficier du même régime social favorable.
Montant net social (MNS)
L’indemnité de dédit de formation et l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise doivent être prises en compte dans le calcul du MNS.
Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss), mise à jour du 01/07/2024
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites.html?displayTab=actualites-du-boss
Actualités – Technique – CSOEC 04/07/2024
