Le site net-entreprises.fr met à disposition des employeurs et tiers déclarant un nouveau service.
Ce simulateur permet aux entreprises actuellement éligibles à la modulation du taux de contribution d’assurance chômage de simuler sa prochaine évolution, à partir des données existantes.
Ce service explique pas à pas sur quelles bases le taux modulé est calculé. Cette simulation doit permettre aux entreprises éligibles de vérifier les impacts de leur politique RH sur la modulation de leur taux.
Pour pouvoir y accéder, il faut avoir un accès à net-entreprise et :
Soit faire partie d’une entreprise éligible au bonus-malus pour laquelle une DSN a été déposée dans les 3 mois qui précèdent l’accès au simulateur
Soit avoir déposé une DSN pour une entreprise éligible au bonus-malus dans les 3 mois qui précèdent l’accès au simulateur (accès déclarant ou tiers-déclarant).
Rappelons que le ministère du Travail met également à disposition un simulateur sur le sujet, accessible librement.
Net-entreprises.fr, Bonus-malus, publié le 21 février 2023
https://www.net-entreprises.fr/declaration/bonus-malus/#le-simulateur-bonus-malus
Ministère du Travail, Bonus-malus assurance chômage, Simulateur pour les entreprises, mise à jour du 20.01.2023
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/bonus-malus/article/simulateur-pour-les-entreprises
Actualités – Technique – CSOEC 10/03/2023
