Plusieurs précisions nouvelles sont apportées par l’administration pour l’imposition dans la catégorie des BNC des sommes perçues à compter de 2024 par les associés de sociétés d’exercice libéral, notamment pour ce qui concerne les charges déductibles.
Les rémunérations perçues par les associés de société d’exercice libéral (SEL) au titre de l’exercice d’une activité libérale dans cette société sont, à compter de l’imposition des revenus de 2024, imposables en principe dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). L’administration a publié un rescrit pour préciser les conséquences de cette imposition (BOI-RES-BNC-000136).
Dans une mise à jour de sa base Bofip en date du 24 avril 2024, elle complète ce rescrit avec des précisions et éclaircissement supplémentaires :
– pour la liste des charges déductibles,
– sur les règles de déduction des cotisations sociales,
– sur la non-application du régime de l’entrepreneur individuel aux associés de SEL,
– sur le traitement fiscal des titres détenus par les associés
BOI-RES-BNC-000136 du 24-4-2024 – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 30/04/2024