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Barème fiscal des indemnités kilométriques pour la détermination des résultats et revenus de 2022

Barème fiscal des indemnités kilométriques pour la détermination des résultats et revenus de 2022

Les barèmes ci-après tiennent compte des éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, primes d’assurances, consommation de carburant, frais d’achat des casques et des protections pour les deux-roues, frais de batterie pour les véhicules électriques.

Barème fiscal applicable aux véhicules automobiles

Puissance fiscale Prix de revient kilométrique pour 2023
selon la distance parcourue (en e ) (1)
Jusqu’à
5 000 km
De 5 001
à 20 000 km
Au-delà
de 20 000 km
m 3 CV d u 0,529 (d u 0,316) + 1 065 d u 0,370
4 CV d u 0,606 (d u 0,340) + 1 330 d u 0,407
5 CV d u 0,636 (d u 0,357) + 1 395 d u 0,427
6 CV d u 0,665 (d u 0,374) + 1 457 d u 0,447
M 7 CV d u 0,697 (d u 0,394) + 1 515 d u 0,470
d = distance parcourue à titre professionnel.

(1) Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés est majoré de 20 %

Barème fiscal applicable aux cyclomoteurs

Prix de revient kilométrique pour 2023
selon la distance parcourue (en e )
Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
d u 0,315 (d u 0,079) + 711 d u 0,198
d = distance parcourue à titre professionnel.

(Nb) Sont concernés les cyclomoteurs au sens du code de la route, c’est-à-dire les véhicules dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipés d’un moteur d’une cylindrée m 50 cm3 s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette m 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon la dénomination commerciale, de scooters, de vélomoteurs, etc.

Barème fiscal applicable aux véhicules deux-roues
à moteur autres que les cyclomoteurs

Puissance
fiscale
Prix de revient kilométrique pour 2023
selon la distance parcourue (en e )
Jusqu’à
3 000 km
De 3 001
à 6 000 km
Au-delà
de 6 000 km
1 ou 2 CV d u 0,395 (d u 0,099) + 891 d u 0,248
3, 4 ou 5 CV d u 0,468 (d u 0,082) + 1 158 d u 0,275
> 5 CV d u 0,606 (d u 0,079) + 1 583 d u 0,343
d = distance parcourue à titre professionnel.

(Nb) Concerne les cylindrées > 50 cm3.

Site EditionsLégislatives 07/04/2023

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