Un décret du 19 novembre 2024, paru au journal Officiel du 21 novembre 2024, précise la période de vote dans les entreprises de moins de 11 salariés pour le scrutin TPE (très petites entreprises), qui entre en jeu pour la mesure de l’audience et donc de la représentativité syndicale.
Les salariés pourront voter :
– pour le vote électronique, du lundi 25 novembre 2024 à 15 heures au lundi 9 décembre 2024 à 17 heures ;
– pour le vote par correspondance, du lundi 25 novembre 2024 au lundi 9 décembre 2024 inclus pour l’envoi des bulletins de vote.
Décret 2024-1047 du 19-11-2024 : JO 21 – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 25/11/2024
