Un arrêté du 26 décembre 2022 est venu fixer les taux nets collectifs applicables pour 2023.
Les taux nets collectifs applicables pour le financement du risque « accident du travail et maladie professionnelle » sont fixés par secteur d’activité et par catégorie de risque.
À titre d’exemple nous pouvons relever que :
– Le taux net collectif applicable aux ouvriers des entreprises générales du bâtiment est de 7,66 %
– -Le taux net collectif applicable aux personnels administratifs des entreprises du BTP est de 0,71 %
Le taux net collectif applicable aux caisses de congés payés du BTP, pour ce qui concerne les indemnités versées par elles, est de 0,55 %
Les taux nets collectifs applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont également déterminés.
Le taux net moyen national est quant à lui fixé à 2,24 %.
Ces taux sont applicables au 1er janvier 2023.
Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046821482
Actualités – Technique – CSOEC 02/01/2023
