Le Gouvernement écarte le recours systématique à l'évaluation environnementale de certains projets, notamment pour les élevages intensifs.
Avec le souci de répondre aux exigences européennes, un décret du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets fait encore évoluer la nomenclature figurant au tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement qui énumère les rubriques des catégories de projets soumis à une évaluation environnementale systématique ou à un examen au cas par cas. Concernant le monde agricole, les modifications concernent les rubriques suivantes :
– n° 1 (ICPE) : changement des seuils d’évaluation environnementale pour les élevages intensifs : le décret exclu de la liste des projets soumis systématiquement à évaluation environnementale un grand nombre d’élevages intensifs. Cela concerne tous les élevages bovins, les élevages de poulets de moins de 85 000 emplacements et de poules de moins de 60 000 emplacements, les élevages de porcs de production (de plus de 30 kg) de moins de 3 000 emplacements, et les élevages de truies de moins de 900 emplacements. Ces élevages sont désormais soumis à évaluation environnementale au cas par cas dès lors qu’ils relèvent du régime d’autorisation ou d’enregistrement au titre de la réglementation ICPE ;
– n° 45 : soumission de tous les projets d’opérations d’aménagements fonciers, agricoles et forestiers à un simple examen au cas par cas, alors qu’antérieurement une évaluation environnementale systématique était requise.
Ces modifications s’appliquent aux dossiers pour lesquels l’autorité compétente pour autoriser le projet ou l’autorité chargée de l’examen au cas par cas sont saisies à compter du 11 juin 2024.
