La CNAV illustre ce dispositif par des exemples chiffrés.
Le décret n° 2023-1352 du 29 décembre 2023 a modifié la détermination de l’assiette minimale des cotisations retraite de base permettant aux travailleurs indépendants relevant de l’assurance retraite de valider 3 trimestres par an pour la retraite.
À partir des cotisations dues pour l’année 2023, l’assiette qui sert de base au calcul des cotisations pour la vieillesse de base ne peut être inférieure à un montant égal à 450 fois le montant horaire du SMIC en vigueur le 1er janvier de l’année concernée qu’il s’agisse d’une année complète d’activité ou non (affiliation ou radiation en cours d’année).
À noter, cette assiette minimale s’applique uniquement aux travailleurs indépendants dont la durée d’affiliation est au moins égale à 90 jours au cours de l’année considérée.
Ainsi, les cotisations vieillesse ne peuvent être calculées sur une assiette inférieure à 5 243 € pour les cotisations dues au titre de l’année 2024.
Lettre circulaire CNAV n° 2024-24 du 26 juillet 2024
https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2024_24_26072024.pdf
Actualités – Technique – CSOEC 26/08/2024
