Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 4 novembre 2023, paru au Journal Officiel du 14 décembre 2023, est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts privées de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées ainsi que la déclaration, mentionnée à l’article L. 122-9 du code de l’environnement, peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ou auprès des préfectures et des sous-préfectures concernées, ou auprès du centre régional de la propriété forestière de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ou des chambres d’agriculture de la région.
Le présent arrêté entrera en vigueur 4 mois après la date de sa publication. Les plans simples de gestion déposés auprès du centre régional de la propriété forestière, les règlements type de gestion présentés à l’approbation du centre régional de la propriété forestière, et les codes de bonnes pratiques sylvicoles adressés au préfet de région, avant la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, restent régis par les dispositions du schéma régional de gestion sylvicole de la région antérieurement applicable.
L’arrêté du 25 avril 2005 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Auvergne et l’arrêté du 16 juin 2005 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Rhône-Alpes sont abrogés à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Auvergne-Rhône-Alpes JORF n°0289 du 14 décembre 2023 Texte n° 42
