L'aide exceptionnelle est prolongée pour les contrats d'apprentissage et pour les contrats de professionnalisation conclus jusqu'au 31 décembre 2024.
Les aides exceptionnelles sont prolongées dans les conditions suivantes.
Aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024
Les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 ouvrent droit à une aide exceptionnelle au titre de la première année d’exécution. Le montant de l’aide est de 6 000 € maximum.
L’aide exceptionnelle n’est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis. Elle est versée par l’État aux employeurs suivants :
– entreprises de moins de 250 salariés : pour les contrats d’apprentissage conclus pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles ;
– entreprises de 250 salariés et plus : pour les contrats d’apprentissage conclus pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
Remarque : pour l’application des seuils ci-dessus, l’effectif de l’entreprise est déterminé selon les modalités prévues au I de l’article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.
Les entreprises d’au moins 250 salariés doivent justifier d’un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans leur effectif au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat d’apprentissage.
Aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024
Les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 pour les salariés âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat ouvrent droit à une aide d’un montant maximum de 6 000 € versée au titre de la première année d’exécution du contrat, à l’employeur par l’État pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, pour la préparation d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranches.
Remarque : pour l’application des seuils ci-dessus, l’effectif de l’entreprise est déterminé selon les modalités prévues au I de l’article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.
Les entreprises d’au moins 250 salariés doivent justifier d’un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans leur effectif au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat de professionnalisation.
