Deux Arrêtés parus au Journal Officiel du 03 décembre 2023, fixent les montants définitifs des nouveaux DPB attribués par la réserve et de l’aide redistributive pour 2023.
Un Arrêté du 28 novembre 2023 ajuste la valeur des nouveaux droits au paiement attribués par la réserve à 127,28 € pour l’Hexagone et 144,64 € pour la Corse. Leur montant provisoire était fixé à 127 € et 139 € par l’arrêté du 25 septembre 2023. La valeur unitaire définitive des droits à paiements est ajustée à 144,64 € pour la Corse, contre 139 € pour les montants provisoires utilisés pour le paiement des acomptes.
Ce même Arrêté fixe la valeur maximale des droits au paiement pour l’Hexagone à 1 349 €, contre 1 000 € dans le précédent arrêté concernant les montants provisoires. Le montant de la réduction définitive applicable sur ces droits est de 1 % pour l’Hexagone et 1,8203 % pour la Corse. Ces dernières s’appliquent par décision du gouvernement en cas de risque de dépassement du plafond national annuel de l’enveloppe.
Aide redistributive stable
Un Arrêté du 29 novembre 2023 fixe le montant définitif de l’aide redistributive pour la campagne de 2023 à 49,40 € par hectare. Il est versé sur les 52 premiers hectares admissibles, avec application de la transparence Gaec, qui se calcule proportionnellement aux nombres de parts détenues par chaque associé. Un précédent Arrêté du 3 octobre avait fixé son montant provisoire à 47,89 € par hectare.
Selon ce même arrêté, le taux de réduction qui s’appliquera sur les aides du premier pilier est ajusté à 3,2324 %, au lieu de 3,5 %. Il est mis en œuvre par décision du gouvernement en cas de risque de dépassement du plafond national annuel de l’enveloppe. Il est généralement réajusté avant le paiement du solde des aides.
Les soldes des aides découplées (DPB + écorégime + aide redistributive complémentaire + aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs), des aides ovine et caprine et de l’ICHN seront versés dans les prochains jours selon le calendrier de paiement prévu
Site LaFranceAgricole – Actualités – 04/12/2023
