Entreprenez !
Nous nous occupons du reste.
Ordre des experts comptables
Aides PAC : hausse des montants de l’aide aux bovins en métropole (rappel)

Aides PAC : hausse des montants de l’aide aux bovins en métropole (rappel)

Les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse sont redéfinis pour la campagne 2023.

Les montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse sont revus à la hausse pour la campagne 2023 :

– 106 € au lieu de 98 € par UGB pour le montant unitaire supérieur ;
– 58 € au lieu de € euros par UGB pour le montant unitaire de base.

L’Arrêté du 3 octobre 2023 qui fixait ces montants est abrogé.

Arr. 29 janv. 2024, NOR : AGRT2401983A : JO, 30 janv. – Site EditionsLégislatives – 05/02/2024

Newsletter

Recevez les dernières informations juridiques, fiscales, économiques et sociales directement dans votre messagerie !

Conditions générales et politique de confidentialité

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.