93 % des demandeurs d'aide sont concernés par ces premiers paiements.
Comme le prévoit la réglementation européenne, pour répondre aux difficultés de trésorerie de nombreux agriculteurs, le taux maximal d’avance a été porté à 70 % pour les aides du premier pilier et à 85 % pour l’ICHN.
Le paiement a été effectué dès le premier jour autorisé, soit entre le 16 et le 18 octobre, par l’Agence de Service et de Paiement pour l’avance des aides découplées, la plupart des aides couplées animales et l’ICHN, pour un montant total de 4, 32 milliards d’euros.
Pour les 7 % des dossiers non encore payés, qui concernent 200 000 exploitants ayant modifié tardivement leur déclaration dans le cadre du droit à l’erreur, ou pour lesquels une analyse approfondie de leurs dossiers s’est avérée nécessaire pour valider le caractère d’ « agriculteur actif », un prochain paiement aura lieu le 30 octobre et sera suivi de nouveaux trains de paiement en novembre jusqu’au versement du solde pendant la première quinzaine de décembre, comme pour l’ensemble des bénéficiaires de ces aides.
Min. agri., Communiqué de presse, 16 oct. 2024 – Site EditionsLégislatives 21/10/2024
