Un Arrêté du 3 avril 2023, paru au Journal Officiel du 13 avril 2023, complète l’arrêté de 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine (Arr. 6 août 2013, NOR : AGRG1320977A) en ajoutant certaines définitions et notamment celles concernant :
– la marque auriculaire agréée ;
– le bolus agréé ;
– le marquage pour les bovins destinés à des événements culturels ou sportifs nés en Espagne ou au Portugal ;
– les détenteurs autorisés à obtenir à l’avance une quantité de marques auriculaires agréées pour une durée maximum d’un an.
L’Arrêté décrit également les dispositions d’identification applicables à la Corse.
Arr. 3 avr. 2023, NOR : AGRG2305847A : JO, 13 avr. – Site EditionsLégislatives 17/04/2023
