Sont concernés les départements métropolitains d'une part, et les départements de Corse d'autre part.
Pour les départements métropolitains, hors Corse, les conditions d’éligibilité relatives aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique fixées par un premier arrêté du 22 mars 2023 font l’objet d’une réécriture. Sont mieux distinguées les conditions soumises au cahier des charges dans une démarche de label d’une part, et les conditions soumises au règlement de l’agriculture biologique d’autre part.
Pour ce qui concerne les départements de Corse, parmi les types raciaux des bovins primables à partir de la campagne 2023 qui font l’objet d’une liste exhaustive en annexe d’un second arrêté du 22 mars 2023, il n’est plus fait référence aux animaux croisés dont le type est inconnu pour les animaux primés au niveau de base, mais en lieu et place aux bovins éligibles non primables au montant unitaire supérieur.
Une instruction technique du ministère de l’agriculture publie, en conséquence, pour l’aide bovine en Corse, une nouvelle annexe relative aux types raciaux des bovins afin de considérer tous les bovins croisés comme de type « viande », quel que soit le type racial des parents, à compter de la campagne 2023.
Instr. technique DGPE/SDPAC/2024-368, 2 juill. 2024 : BO min. agri. n° 27
Site EditionsLégislatives – 09/07/2024
