La crise sanitaire qui atteint notre pays et notre région entraîne de graves conséquences économiques et touristiques.
Dans ce contexte et dans une démarche de réactivité et de solidarité, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé, le 10 mars 2020, le lancement d’un plan d’urgence pour venir en aide aux acteurs économiques.
Cette aide consiste en une subvention pour compensation de perte de chiffre d’affaires, pour les entreprises ayant un emprunt d’investissement en cours.
Sont éligibles les entreprises répondant aux conditions suivantes :
o Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) de moins de 10 salariés : cette taille
s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. La période de
référence est constituée des 2 derniers exercices clos.
o Les SCI.
o Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers, ou
relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015.
o Associations inscrites au Registre National des Associations (RNA).
o A jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités
pour la période de crise en cours.
o Dont l’établissement se situe en Auvergne-Rhône-Alpes.
Sont exclues :
o Les entreprises ayant effectué une déclaration de cessation de paiement en procédure de
redressement judiciaire et de liquidation.
o Les succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant
les seuils fixés par le présent règlement.
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