Le dépôt des demandes est possible jusqu'au 31 mars 2022 sous réserve d'une enveloppe financière suffisante.
La troisième vague, ouverte depuis début janvier 2022, fermera au plus tard le 31 mars 2022 comme l’indiquait la décision de FranceAgriMer INTV-POP-2021-090 du 29 novembre 2021. Les demandes d’aide peuvent donc être déposées sur la téléprocédure dédiée jusqu’à cette date. Cependant, si le montant cumulé d’aide demandée des dossiers déposés avant le 31 mars 2022 dépasse les 25 millions d’euros, le dépôt des dossiers sera suspendu.
Déc. FranceAgriMer INTV-POP-2022-001, 12 janv. 2022 : BO min. agri., n° 3
Site EditionsLégislatives 17/01/2022
