Les modalités de mise en œuvre des aides à la conversion biologique (CAB et MAB) et des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont arrêtées pour la campagne 2024 en France métropolitaine et dans les DOM. Les cahiers des charges types dont la publication est imposée par le code rural (C. rur., art. D. 341-6-2, D. 341-6-3, D. 341-6-4 et D. 341-6-6) fixent les surfaces et bénéficiaires éligibles, les critères d’accès aux aides, les mesures d’engagements pour la première année, ainsi que les obligations.
Arr. 11 juin 2024, NOR : AGRT2411589A : BO min. agri. n° 24 – Site EditionsLégislatives 18/06/2024
