Ces deux avantages fiscaux sont prorogés et réévalués.
Les crédits d’impôt en faveur de l’agriculture biologique et au titre des dépenses de remplacement pour congés sont aménagés par la loi de finances pour 2022.
– Le premier (CGI, art. 244 quater L) est prorogé de 3 ans et s’appliquera aux recettes générées par les exploitants agricoles jusqu’en 2025. Son montant sera en outre rehaussé à 4500 euros, soit 1000 euros supplémentaires, à compter du 1er janvier 2023. Compte tenu de cette augmentation, la limite de cumul entre ce crédit d’impôt et les aides à la conversion ou au maintien issues du régime européen sera elle aussi relevée, passant de 4000 euros à 5000 euros.
– Quant au crédit d’impôt applicable aux dépenses de remplacement engagées par les exploitants agricoles (CGI, art. 200 undecies), il perdurera finalement jusqu’au 31 décembre 2024. Alors qu’il est en principe plafonné à 50 % des dépenses, une prise en charge à 60 % est mise en place pour les remplacements justifiés par une maladie ou un accident du travail.
