Les employeurs relevant du régime général doivent continuer à réaliser une attestation de salaire (DSIJ) même s’ils déclarent le temps partiel thérapeutique en DSN.
Plusieurs fois reporté, le projet de remplacement des DSIJ par la DSN devra encore attendre. Le site net-entreprises demande en effet aux employeurs du régime général de continuer, au moins jusqu’en septembre 2023, de réaliser systématiquement une DSIJ TPT, que le temps partiel thérapeutique soit déclaré en DSN ou non.
Pour les échéances postérieures, des consignes seront communiquées en amont.
A noter : Seul le régime général est concerné par l’utilisation systématique des DSIJ TPT. Les déclarants relevant du régime agricole peuvent poursuivre la déclaration du TPT en DSN comme depuis le mois de février – en respectant bien les consignes déclaratives.
Actualité net-entreprises du 8-6-2023 – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 12/06/2023
