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Admission exceptionnelle au séjour par le travail

Admission exceptionnelle au séjour par le travail

La procédure concerne les ressortissants étrangers en situation irrégulière qui justifient d'un emploi dans un métier en tension.

La procédure d’admission exceptionnelle au séjour par le travail permet la régularisation par le travail des ressortissants étrangers sans droit au séjour sur le territoire national. Dans ce cadre, la demande d’autorisation de travail pour obtenir le titre de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » est effectuée par le salarié lui-même, et non son employeur.

Le dispositif, applicable jusqu’au 31 décembre 2026, est rendu effectif par la publication sur le site des préfectures du formulaire de demande.

Formulaire de demande d’admission exceptionnelle au séjour et d’autorisation de travail au titre des métiers en tension

https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/82916/604085/file/Formulaire-AES-metiers-en-tension.pdf

Actualités – Technique Site CSOEC 25/04/2024

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