Cette revalorisation est liée à la hausse du Smic au 1er janvier 2023
En cas de recours à l’activité partielle indemnisée :
– Au taux de droit commun (allocation pour l’employeur à 36 % et indemnisation du salarié à 60 %), le montant horaire minimum est fixé à 8,03 € (au lieu de 7,88 €)
– Au taux dérogatoire pour les personnes vulnérables (allocation pour l’employeur de 60 % et indemnisation du salarié de 70 %), le montant horaire minimum est fixé à 8,92 € (au lieu de 8,76 €)
Ce dernier taux s’applique également en cas de recours à l’activité partielle de longue durée.
Ces nouveaux montant s’appliquent au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2023.
Décret n° 2022-1632 du 22 décembre 2022 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046792821
Actualités – Technique – CSOEC 26/12/2022
