À compter de 2025, chaque proche aidé ouvrira droit à 66 jours d’allocation journalière de proche aidant, dans la limite de 264 jours sur l’ensemble de la carrière.
Le congé de proche aidant permet au salarié d’accompagner un proche atteint d’un handicap ou en perte d’autonomie (C. trav. art. L 3142-16). Sauf dispositions conventionnelles contraires, sa durée maximale est de 3 mois, renouvelable dans la limite d’une durée totale de 1 an sur l’ensemble de la carrière du salarié (C. trav. L 3142-27).
Pour l’heure, un salarié qui bénéficie d’un congé de proche aidant peut percevoir une allocation à ce titre, l’allocation journalière de proche aidant (Ajpa), mais uniquement à raison de 66 jours sur l’ensemble de sa carrière professionnelle (CSS art. L 168-9) alors même que le congé est renouvelable dans la limite d’une durée totale de 1 an sur l’ensemble de la carrière du salarié (C. trav. art. L 3142-19).
Dans ce contexte, l’article 80 de la LFSS pour 2024 avait posé les bases d’un droit renouvelable à l’Ajpa en ajoutant dans le Code du travail que cette allocation pourra être renouvelée lorsque le bénéfice du congé de proche aidant est ouvert au titre de différentes personnes, à des conditions et une date fixées par décret.
Un décret du 5 juillet rend effective cette mesure : à compter du 1er janvier 2025, lorsque les 66 jours de versement seront atteints, le droit à l’Ajpa pourra être renouvelé « si le proche aidant apporte son aide à une personne différente de celle au titre de laquelle il a précédemment bénéficié de cette allocation ». Pour chaque nouveau proche aidé, l’Ajpa pourra être versée pendant à nouveau 66 jours maximum, avec un plafond de 264 allocations sur l’ensemble de la carrière du bénéficiaire (CSS art. D 168-12 modifié).
En somme, la durée maximale de 66 jours d’indemnisation reste inchangée mais elle s’appliquera pour chaque proche aidé, dans la limite de 4, et non plus pour l’ensemble de la carrière.
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Décret 2024-697 du 5-7-2024 (JO 6) – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 05/08/2024
