Les logements des étudiants occupés à titre de résidence principale échappent à la taxe d’habitation.
À compter des impositions établies au titre de l’année 2023, dès lors qu’ils sont occupés à titre de résidence principale, les logements des étudiants ne sont pas soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, indépendamment du rattachement de ces derniers au foyer fiscal de leurs parents et des aides sur critères sociaux que ces étudiants peuvent percevoir.
A noter : La solution a déjà été énoncée à propos des étudiants colocataires (Rép. Le Fur : AN 11-4-2023 no 289 : BPAT 4/23 inf. 179).
Rép. Grangier : AN 9-1-2024 n° 7826 – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 19/03/2024
