Plusieurs guichets sont ouverts ou vont ouvrir sur le site de FranceAgriMer, dont sept qui concernent l’achat d’équipements.
Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 27 mai 2024 la validation par FranceAgriMer d’une enveloppe de 291 millions d’euros destinée à financer des aides à l’achat de matériels et d’équipements. Ces fonds ont été débloqués dans le cadre du volet agricole de la planification écologique.
Sept guichets pour le matériel
Un total de 11 guichets vont être disponibles sur le site de FranceAgriMer d’ici au début du mois de juillet. Plusieurs sont déjà ouverts. Une enveloppe de crédits est définie pour chacun. Les demandes sont traitées par ordre de dépôt. Premiers arrivés, premiers servis !
Les aides concernent les agriculteurs à titre principal pour des investissements dans divers matériels pour l’irrigation, la réduction de l’utilisation des produits phyto, en élevage pour la limitation des fuites d’azote dans l’air ou pour la production de fruits et légumes.
Les sept dispositifs affectés aux matériels ne sont pas cumulables avec d’autres aides, telles que des aides régionales ou des collectivités locales, France 2030, le fonds chaleur de l’Ademe, ou un programme opérationnel de filière de la Pac.
Protection contre la sécheresse
Le guichet pour la protection contre la sécheresse est doté de 20 millions d’euros. Il est ouvert depuis le 30 mai 2024 et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024.
Le montant minimal des dépenses est fixé à 2 000 € et le plafond à 40 000 € HT pour les exploitations et 150 000 € HT pour les Cuma et ASA (associations syndicales de propriétaires).
| Taux | Matériels concernés |
| 30 % | Goutte-à-goutte de surface et goutte-à-goutte enterré. Pour être éligible, la demande portant sur ce matériel doit être couplée à l’achat d’au moins un outil d’aide à la décision. |
| Outil d’aide à la décision : sonde tensiométrique, sonde capacitive, capteur dendrométrique, capteur de flux de sève. |
Réduction de l’utilisation des phytos
Le guichet pour la réduction de l’utilisation des produits phyto et contribution à la transition agroécologique est doté de 47 millions d’euros. Il est ouvert depuis le 3 juin 2024 et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024.
Le montant minimal des dépenses est fixé à 2 000 € et le plafond à 300 000 € HT pour les exploitations et 600 000 € HT pour les Cuma.
| Taux | Matériels concernés |
| 20 % | Sarcleuse, scalpeur, strip-till. Rouleau destructeur de couverts végétaux. |
| Buses permettant la réduction de la dérive d’au moins 90 %. | |
| Pulvérisateur équipé de panneaux récupérateurs, pulvérisateur à flux tangentiel. | |
| Adaptation des bâtiments de stockage des pommes de terre sans antigerminatif ou du grain sans insecticide. | |
| 30 % | Pailleuse, mulcheuse. |
| 40 % | Défaneur, désherbeur, écimeuse, robot de désherbage, bineuse, herse étrille, roto-étrille, houe rotative. Guidage de précision autoguidage. |
| Récupérateur de menues-pailles, balayeuses, filet anti-insecte. Eclaircisseur, dédrageonneuse… | |
| Rampe de pulvérisation localisée et ultra-localisée, pulvérisation ciblée, coupure de sections, buses PWM, modulation, porte-buse à sélection automatique, gestion de la hauteur de rampe, distributeur d’antilimaces avec DPA. |
En élevage, limitation des fuites d’azote
Le guichet pour la limitation des fuites d’azote dans l’air et meilleure valorisation des effluents organiques est doté de 19,2 millions d’euros. Il est ouvert depuis le 10 juin 2024 et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024.
Le montant minimal des dépenses est fixé à 10 000 € et le plafond à 150 000 € HT pour les exploitations et 200 000 € HT pour les Cuma et OP (organisations de producteurs).
| Taux | Matériels concernés |
| 40 % | Couverture flottante de fosse ou lagune avec récupération et valorisation énergétique du biogaz. |
| Injecteur. | |
| Enfouisseur. |
Décarbonation des serres
Le guichet pour la décarbonation des serres chauffées est doté de 20 millions d’euros. Il devrait ouvrir à partir du 17 juin 2024 et rester ouvert au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024.
Le montant minimal des dépenses est fixé à 60 000 € et le plafond à 1 500 000 € HT. Les investissements faisant l’objet d’une demande d’aide doivent intervenir dans le cadre de la rénovation de serres en installant un équipement plus performant (déconstruction et reconstruction, isolation des parois latérales), l’extension d’une serre existante, la construction d’un nouveau site (énergie non fossile).
| Taux | Equipements concernés |
| 20 % | Déshumidificateur, brasseur d’air, serre verre ultra-performante, serre de zone vent 5, chariot de palissage, chariot de récolte. |
| 30 % | Ecran d’ombrage, gouttière de cultures, réservoir d’hydroaccumulation. |
| 40 % | Ecran thermique horizontal, isolation des parois latérales, filet anti-insectes, abri climatique amovible, filet d’ombrage. |
Agroéquipements pour la filière des fruits et légumes
Le guichet d’aide pour l’achat d’agroéquipements pour la filière des fruits et légumes est doté de 20 millions d’euros. Il concerne aussi la filière de la pomme de terre. Il devrait ouvrir à partir du 1er juillet 2024 et rester ouvert au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024.
Le montant minimal des dépenses est fixé à 2 000 € et le plafond à 300 000 € HT pour les exploitations et 600 000 € HT pour les Cuma.
| Taux | Matériels concernés |
| 20 % | Gouttières de récupération d’eau de drainage, unité fixe de traitement de l’eau pour l’irrigation, perche élagueuse électrique, robot autonome avec panneau solaire, tapis de récolte, effeuilleuse, matériel pour les châtaignes, broyeur, écumeuse à maïs doux, Rotavator, trieur optique, sécateur électrique, équipement de pose ou de reprise des réseaux d’irrigation. |
| 30 % | Fertidoseur, sonde tensiométrique, sonde capacitive, capteur dendrométrique, capteur flux de sève, goutte-à-goutte, gouttières de cultures, semoir, palox de conservation, matériel de formation d’interbuttes. |
| 40 % | Epandeur pour effluents solides et liquides certifié Eco-épandage, station de ferti-irrigation connectées, exosquelettes, station météo connectée, capteur de gel connecté, systèmes antigel… |
Agroéquipements pour les vergers
Le guichet d’aide pour l’achat d’agroéquipements pour les vergers est doté de 7,7 millions d’euros. Il devrait ouvrir à partir du 8 juillet 2024 et rester ouvert au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024.
Le montant minimal est fixé à 2 000 € et le plafond à 300 000 € HT pour les exploitations et 600 000 € HT pour les Cuma.
| Taux | Matériels concernés |
| 20 % | Perche élagueuse électrique, effeuilleuse, matériel pour les châtaignes, broyeur, sécateur. |
| 30 % | Outils d’aide à la décision irrigation. |
| 40 % | Stations météo connectées, capteur de gel, protections contre le gel, filet d’ombrage, récolteuse mécanique au sol. |
Production de protéines
Le guichet d’aide à l’achat d’agroéquipements pour la production de protéines devrait ouvrir à partir du 24 juin 2024. L’enveloppe budgétaire et les matériels éligibles ne sont pas encore précisés. Il vise à accompagner la production d’oléoprotéagineux et de légumes secs.
Trois guichets pour les projets collectifs
Trois autres dispositifs concernent les opérateurs des filières pour la mise en place de projets collectifs territoriaux. Ils visent à accompagner les groupements d’agriculteurs, coopératives, entreprises de transformation, interprofessions, instituts techniques, chambres d’agriculture, etc. dans la structuration de projets de filières.
Un premier guichet souveraineté et transition, doté de 61,3 millions d’euros, cible les projets favorisants la transition agroécologique (productions résilientes, adaptations aux changements climatiques, projet en lien avec la réduction des phytos, des émissions de gaz à effet de serre, de l’utilisation de l’eau, le bien-être animal…). Son ouverture est prévue à partir du 19 juin.
Un guichet est spécifiquement réservé au développement de filières légumineuses et devrait ouvrir après la mi-juin. Ces deux dispositifs ne concernent pas les filières en agriculture biologique, qui peuvent solliciter l’Agence bio et le fonds Avenir bio.
Un accompagnement spécifique est par ailleurs prévu pour la « maturation » de projets territoriaux de filières. Il est doté de 3,8 millions d’euros et vise à aider les porteurs de projet en amont du dépôt de leur demande pour les deux premiers guichets et le fonds Avenir bio.
Rénovation des vergers
Une aide, cumulable avec d’autres aides publiques, et visant à favoriser la rénovation des vergers est aussi mise en place. Le guichet est ouvert sur le site de FranceAgriMer depuis le 31 mai. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 15 septembre 2024 pour les fruits à noyaux et 31 juillet 2024 pour les autres espèces. Elles concernent la campagne allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 et la suivante.
Attention aux conditions
Le matériel d’occasion ou acheté par crédit-bail n’est pas éligible. Le demandeur ne doit pas avoir commencé les travaux ou commandé le matériel (devis signé, bon de commande…) avant d’avoir validé sa demande d’aide. L’accusé de dépôt reçu par e-mail équivaut à une autorisation de commencement des travaux ou d’achat, mais il ne garantit pas l’acceptation du dossier. Une seule demande peut être déposée par exploitation. Le demandeur doit maintenir la destination de l’équipement durant au moins cinq ans après la date d’achat.
Pour l’obtention des majorations d’aide (notamment pour les JA, nouveaux installés, exploitations engagées en HVE ou AB…), la situation du demandeur est examinée au 1er janvier 2024, ou à la date du dépôt de la demande d’aide pour le guichet protection contre la sécheresse.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 13/06/2024
PR
