Un Arrêté du 20 avril 2021, paru au Journal Officiel du 24 avril 2021, indique la répartition entre départements des 21,5 millions d’euros destinés à la prise en charges des cotisations sociales par la MSA des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole.
Les critères d’utilisation de ces crédits sont laissés au choix de chaque caisse régionale de la MSA. Le montant alloué à chaque département est défini en fonction de critères généraux tenant compte du montant global des cotisations encaissées. Pour le Puy-de-Dôme la dotation est de 90 000 €
Arrêté du 20 avril 2021 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole
JORF n°0097 du 24 avril 2021
