DEMANDE DE REMBOURSEMENT TIC 2023

Les demandes de remboursement partiel des accises sur les produits énergétiques (ancienne TICPE) et les gaz naturels (ancienne TICGN) pour les achats effectués en 2023 peuvent être déposées sur le site internet « Chorus Pro » depuis le 1er février 2024.

Le public éligible à ces remboursements concerne les personnes réalisant des travaux agricoles et forestiers.

Comment faire la demande :

La démarche se fait uniquement en ligne sur www.chorus-pro.gouv.fr en complétant le formulaire disponible sur l’application « Demande de remboursement TIC ».

Pour éviter un rejet de dossier, il faut :

• Enregistrer le RIB sur lequel le remboursement sera effectué;
• Joindre les factures des dépenses de carburant de l’année;
• Joindre, le cas échéant, les pièces justificatives nécessaires en fonction de la situation de l’entreprise.

Cerfrance Horizon 63 à vos côtés pour vos démarches

Une interlocutrice dédiée Cerfrance Horizon 63 peut vous accompagner dans la réalisation de votre demande de remboursement TIC.

Renseignements et tarifs par mail : c.beal@horizon63.cerfrance.fr

Ou par téléphone :  04 73 98 46 46.