Covid-19 : Parution d’une Ordonnance

Une nouvelle Ordonnance que le Gouvernement a été autorisé à prendre par la loi d’urgence du 23 mars 2020 est parue au Journal Officiel du 23 avril 2020.

Vous trouverez ci-dessous les liens directs vers l’Ordonnance et le rapport au Président de la République correspondant.

Nous ne manquerons pas de vous faire part des commentaires et modalités d’application concrète qui viendront dans les jours à venir.

Ministère de l’économie et des finances

14 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

15 Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

JO du 26/04/2020