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Covid-19 : précisions sur la durée de la prolongation des droits à l’Are (complément à notre brève du 17/04/2020)

Covid-19 : précisions sur la durée de la prolongation des droits à l’Are (complément à notre brève du 17/04/2020)

Un Arrêté du 16 avril 2020, paru au Journal Officiel du 17 avril 2020, fixe la durée de cette prolongation pour les demandeurs d'emploi qui épuisent leur droit entre le 12 mars et le 31 mai 2020.

La durée de cette prolongation est fixée comme suit :

– 91 jours calendaires, desquels sont déduits les jours non indemnisables au titre des mois de mars, avril et mai 2020, pour les demandeurs d’emploi dont la date d’épuisement des droits à indemnisation après actualisation intervient entre le 12 mars 2020 et le 31 mars 2020 ;

– 60 jours calendaires, desquels sont déduits les jours non indemnisables au titre des mois d’avril et mai 2020, pour les demandeurs d’emploi dont la date d’épuisement des droits à indemnisation après actualisation intervient entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 ;

– 30 jours calendaires, desquels sont déduits les jours non indemnisables au titre du mois de mai 2020, pour les demandeurs d’emploi dont la date d’épuisement des droits à indemnisation après actualisation intervient entre le 1er mai 2020 et le 31 mai 2020.

Bénéficient de cette prolongation de leur droit les demandeurs d’emploi qui épuisent leur droit entre le 12 mars 2020 et le 31 mai 2020.

Par ailleurs, l’arrêté fixe au 31 mai 2020 la date prise en compte pour :

– le calcul de l’allongement des périodes de référence au cours desquelles est recherchée la durée d’affiliation requise pour l’ouverture du droit ou le rechargement du droit à l’Are ;

– la neutralisation des jours non travaillés au cours de la période de crise sanitaire pour le calcul de la durée d’indemnisation et du salaire journalier de référence qui entreront en vigueur au 1er septembre 2020 ;

– la durée de la suspension du délai à l’issue duquel l’allocation devient dégressive ;

– les décisions de prise en charge des deux nouveaux cas de démissions légitimes ouvrant droit au bénéfice de l’Are.

Arr. 16 avr. 2020, NOR : MTRD2009358A : JO, 17 avr.

Site EditionsLégislatives 20/04/2020

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