Le ministre de l’Economie a présenté le 15 avril 2020, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, le deuxième projet de loi de finances rectificatives comprenant des améliorations pour les entreprises.
Pour l’heure, les premières décisions prises par le gouvernement ont permis une indemnisation du chômage partiel, la mise en place d’une garantie de l’État pour les nouveaux prêts ainsi que la constitution d’un fonds de solidarité, auquel 900 000 entreprises ont déjà fait appel. « Ces dispositifs marchent mais doivent aussi être améliorés, a déclaré le ministre. Nous proposons avec ce texte des améliorations qui sont attendues par tous les entrepreneurs. »
Des calculs moins excluant
Jusqu’à présent, l’éligibilité au fonds de solidarité était évaluée, entre autres, par rapport à la perte de chiffre d’affaires entre mars 2020 et mars 2019. Le ministre propose que la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires des entreprises sur l’année 2019 devienne la nouvelle référence.
Celle-ci permettra notamment de prendre en considération les nouvelles entreprises créées il y a moins d’un an et qui en étaient jusqu’alors exclues. De plus, les agriculteurs membres d’un Gaec, les entreprises en situation difficile, en redressement judiciaire ou procédure de sauvegarde pourront également y prétendre.
Un montant d’aide revalorisé
L’aide complémentaire de 2 000 €, réservée aux employeurs de main-d’œuvre, pourra quant à elle augmenter jusqu’à 5 000 € dans certains cas.
Au total, le fonds de solidarité passera de 1 milliard d’euros à 7 milliards d’euros, auquel contribuent les Régions à hauteur de 500 000 €.
Le projet de loi de finances rectificatif n° 2 sera voté au Sénat au début de la semaine 17.
Site LaFranceAgricole – Actualités 16/04/2020
