Sont concernés les contrats qui prennent fin entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 lorsque le cycle de formation n'a pu être achevé en raison de reports ou d'annulations de sessions de formation ou d'examens.
Par ailleurs, un jeune peut rester en formation dans un CFA sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle en attente de la conclusion d’un contrat d’apprentissage pendant 6 mois.
Dans le contexte de la crise sanitaire, une ordonnance du 1er avril 2020 permet de prolonger les contrats d’apprentissage et de professionnalisation afin qu’ils puissent couvrir la totalité du cycle de formation initialement prévu.
Ainsi, les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation qui se terminent entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, peuvent être prolongés par un avenant au contrat initial jusqu’à la fin du cycle de formation poursuivi initialement. Cette disposition concerne les cas où le cycle de formation n’a pu être achevé en raison de reports ou d’annulations de sessions de formation ou d’examens.
Par ailleurs, il est possible de prolonger la durée pendant laquelle un jeune peut rester en formation dans un CFA sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle en attente de la conclusion d’un contrat d’apprentissage. Cette durée de 3 mois est prolongée de 3 mois supplémentaires pour les personnes dont le cycle de formation en apprentissage est en cours à la date du 12 mars 2020.
Ord. n° 2020-387, 1er avr. 2020 : JO, 2 avr.
Site EditionsLégislatives 06/04/2020
