Les Préfets ont la possibilité de prendre des mesures dérogatoires à l’interdiction de chasser pour lutter contre les dégâts aux cultures.
Depuis le début du confinement, la Fédération nationale des chasseurs a été clair : « toute action de régulation ou de chasse est dorénavant interdite » ainsi que le piégeage et l’agrainage. Mais pour limiter les dégâts sur les cultures, les préfets peuvent délivrer à titre dérogatoire des autorisations, y compris pendant l’état d’urgence sanitaire actuel.
Dans un communiqué du 1er avril 2020, la Coordination rurale invite les agriculteurs ayant subi des dégâts à se tourner vers la direction départementale des territoires (DDT) ou vers leur fédération départementale des chasseurs pour bénéficier de cette dérogation. Certaines DDT ont mis en ligne des formulaires spécifiques. Le cas échéant, le syndicat conseille « d’utiliser le formulaire habituel de demande de destruction en l’accompagnant éventuellement d’une lettre expliquant pourquoi l’intervention est indispensable ».
Dans les Landes la Préfete a signé une dérogation pour la chasse du sanglier. La Préfecture du Puy-de-Dôme a précisé quant à elle que « des autorisations exceptionnelles et nominatives seront délivrées par la préfecture sur demande dûment justifiée et argumentée ». Ces mesures départemantales ne semblent pas être encore pratiquées partout, rapporte la Coordination rurale. Le syndicat est en attente d’une clarification du ministère de la Transition écologique afin d’encourager cette pratique dans tous les territoires.
Site LaFranceAgricole – Actualités 02/04/2020
Département 63
