Le Gouvernement a annoncé le gel du processus de mise en consultation des « chartes riverains » relatives aux ZNT, zone de non-traitement, pendant la crise du coronavirus Covid-19. Toutefois, la réduction des distances de traitement reste possible.
Le 27 mars 2020, le gouvernement a pris la décision de suspendre les consultations publiques relatives à la mise en place des ZNT (zones de non-traitement) à proximité des habitations. « Les chartes d’engagement peuvent être déposées en préfecture, mais il n’y aura pas de consultations pendant la pandémie », explique le secrétaire adjoint de l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture).
Réduction de distances applicables
Il précise que les réductions de distance, dans les conditions prévues par l’Arrêté du 27 décembre 2019 (utilisation de matériel antidérive), concernant l’épandage de produits phytopharmaceutiques sont applicables dans les départements où la proposition de charte a été déposée en préfecture.
Toutefois, les départements qui ont fait parvenir leur charte « riverains » à leur Préfet peuvent bénéficier d’une réduction des ZNT, prévue par l’Arrêté sur les distances d’épandage (voir notre BREVES hebdomadaire du 2 avril 2020).
Site LaFranceAgricole – Actualités 30/03/2020
Département 63
