Quatre arrêtés du 21 novembre 2024, parus au Journal Officiel du 29 novembre 2024, établissent à la hausse les montants de plusieurs aides de la Pac pour la campagne 2024.
Ces ajustent les montants des différents niveaux de l’écorégime, du paiement redistributif, de l’aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs, des aides ovines et caprines et de l’ICHN. Le paiement du solde de ces aides est prévu au début du mois de décembre.
Un de ces arrêté modifie à la hausse les montants des différents niveaux de l’écorégime par rapport aux chiffres fixés par arrêté avant le paiement des acomptes d’aides Pac en octobre 2024. Pour le niveau de base de l’écorégime, le montant est établi à 46,69 € (49,31 € en 2023), pour le niveau supérieur à 63,72 € (67,30 € en 2023) et pour le niveau spécifique à l’agriculture biologique à 93,72 € (97,30 € en 2023). Le bonus haies reste fixé à 7 € par hectare.
4 300 € pour l’aide complémentaire jeunes agriculteurs
Un autre ajuste à la hausse les montant du paiement redistributif et de l’aide complémentaire aux jeunes agriculteurs.
Pour la campagne 2024, le paiement redistributif est fixé à 49,40 € (50,40 € en 2023). L’acompte de cette aide a été versé sur la base du montant de 47,87 €. Le montant de l’aide complémentaire aux jeunes agriculteurs (JA) est, quant à lui, ajusté à la hausse à un forfait de 4 300 €. Le montant de l’acompte, versé en octobre 2024, avait été calculé sur un montant provisoire de 3 100 €. En 2023, l’aide complémentaire pour les JA atteignait 4 469 €.
Le coefficient stabilisateur applicable pour l’ICHN est ajusté à 96,80 % pour la France métropolitaine, hors Corse, par un arrêté signé du même jour. C’est-à-dire que, pour une ICHN totale de 1 000 €, le montant total versé (acompte + solde) sera de 968 €. L’acompte du mois d’octobre a été calculé sur la base d’un coefficient stabilisateur de 92 %.
21 € par brebis et 14,56 € par chèvre
Pour la campagne 2024, le montant de l’aide ovine est établi à 21 € par animal, contre 22 € en 2023 (et 20 € pour le calcul de l’acompte), par un de ces arrêté. La majoration accordée pour les 500 premières brebis reste fixée à 2 € par animal et l’aide complémentaire pour les nouveaux producteurs à 6 € par animal.
Le montant de l’aide caprine est fixé à 14,56 €, contre 15 € en 2023 (14,20 € dans le précédent arrêté pour le paiement de l’acompte).
Les montants des aides de la Pac fixés par arrêté à la fin de l’année déterminent généralement les montants définitifs de celles-ci. En juin dernier cependant, les montants pour 2023 de nombreuses aides de la Pac ont été ajustés à la hausse de manière exceptionnelle, suite au déblocage d’un reliquat exceptionnel.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 29/11/2024
