Entreprenez !
Nous nous occupons du reste.
Ordre des experts comptables

Le crédit carbone comme source de rémunération

Les options ne manquent pas pour bénéficier de crédits carbone sur son exploitation, à condition d’être prêt à s’engager dans la durée.

Le marché du carbone n’est pas récent mais son accès pour les agriculteurs a le vent en poupe depuis peu. Si plusieurs schémas de rémunération s’offrent aux agriculteurs, une tendance dans les dispositifs le plus souvent utilisés se dégage. Entre les changements de pratiques agricoles induits pour avoir accès à cette nouvelle source de revenu et les engagements contractuels demandés aux exploitants, un projet clair est indispensable pour fonctionner.

D’où viennent les crédits carbone ?

Les crédits carbone qui représentent une opportunité pour le monde agricole, sont à l’origine une nécessité pour certaines industries. C’est ce qu’explique la directrice des partenariats agricoles pour la société Agoterra qui accompagne les entreprises qui cherchent à améliorer leur bilan carbone.

« En France par exemple, les compagnies d’aviation doivent compenser toutes les émissions de GES (1) des vols intérieurs par l’achat de crédits carbone. Ces émissions compensées doivent être déclarées, vérifiées et validées dans des conditions fixées par décret, sous peine des sanctions », précise-t-elle. Un crédit carbone, représente l’équivalent d’une tonne de CO² et c’est cette unité qui sert de référence pour le marché.

Les échanges de crédits carbone

Des entreprises peuvent aussi volontairement décider d’améliorer leur bilan carbone ou de contribuer volontairement à la réduction des émissions en se rapprochant du marché volontaire. Depuis quelques années des entreprises se sont spécialisées dans le secteur agricole, pour valoriser son potentiel de génération de crédits carbone.

Parmi elles, Agoterra donc, le Crédit Agricole avec sa filiale Carbioz, France Carbon Agri… Toutes vont proposer aux entreprises d’investir dans des projets agricoles qui mettent en place des pratiques de nature à diminuer les émissions ou séquestrer du carbone.

Un projet en étape

Les agriculteurs qui souhaitent améliorer leurs pratiques et revendre des crédits carbone, doivent donc s’engager dans un projet issu de ces sociétés intermédiaires, qui sera validé aux côtés d’une coopérative ou une entreprise à même de l’accompagner techniquement. Après un diagnostic de l’exploitation, une palette de « leviers » de réduction des émissions ou séquestration de carbone leur est proposée.

Entre l’implantation de légumineuses et de couverts avec une diminution du travail du sol, l’amélioration du stockage des lisiers ou encore l’optimisation de la ration, nombreuses options s’offrent aux agriculteurs. En fonction de l’impact des leviers choisis, un objectif est déterminé pour estimer la quantité de crédits carbone qui pourront être valorisés.

Le projet est ensuite labellisé par le Label Bas Carbone, délivré par le Ministère de la transition écologique puis le contrat est signé. « Si certaines choses sont finalement trop difficiles à mettre en place, il peut être possible de choisir un autre levier en remplacement et de faire évoluer son projet en cours d’engagement. Ce n’est pas un « carcan », il y a de la flexibilité » complète la directrice des partenariats agricoles pour la société Agoterra.

Un audit final pour valider

Comme les crédits carbone sont officiellement générés à la fin de la période d’engagement de cinq ans, un expert vient régulièrement estimer la progression sur l’exploitation pour permettre à l’agriculteur de percevoir une rémunération.

« En ce qui concerne le programme d’Agoterra, en grande culture, il y a un suivi annuel qui permet d’observer les actions mises en place. Dans ce cas, l’agriculteur peut être rémunéré en fonction du progrès réalisé sur l’année. En élevage, les leviers sont différents donc il n’y a pas ce suivi annuel, il s’agit en général d’une visite à mi-parcours. L’éleveur percevra alors un acompte », explique la directrice des partenariats agricoles pour la société Agoterra.

Au terme de la période d’engagement, un bilan carbone est effectué pour comptabiliser les crédits effectivement générés. Un auditeur indépendant va alors officiellement certifier ces crédits carbone. L’agriculteur perçoit le solde éventuel correspondant.

(1) Gaz à effet de serre.

Site LaFranceAgricole – Actualités 18/11/2024

Newsletter

Recevez les dernières informations juridiques, fiscales, économiques et sociales directement dans votre messagerie !

Conditions générales et politique de confidentialité

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.