La proposition de la Commission européenne permettant aux États d’utiliser plus facilement les fonds du développement rural (Feader) pour les agriculteurs européens touchés par les récentes intempéries a été approuvée par les 27.
Les représentants des États membres de l’Union européenne, réunis en comité spécial agricole le 11 novembre 2024, ont approuvé la proposition de la Commission européenne pour assouplir l’accès aux financements du Feader (1) pour les agriculteurs européens les plus touchés par les « récentes catastrophes naturelles ».
Les États devraient pouvoir utiliser les fonds de développement rural non engagés sur la précédente période de 2014-2020 pour une aide d’urgence « aux agriculteurs, propriétaires forestiers et aux petites et moyennes entreprises » touchées par des catastrophes liées au climat. Cette proposition concerne les aléas climatiques survenus depuis le 1er janvier 2024. L’aide pourra atteindre un maximum de 42 000 € par bénéficiaire et être financée à 100 % par des fonds européens, précise le Conseil de l’Union européenne. Les bénéficiaires devront avoir subi une perte d’au moins 30 % de leur potentiel de production.
Les aléas depuis le mois de janvier 2024
La Pologne, la Roumanie, la Hongrie, le Portugal, la République tchèque, l’Autriche, la Slovaquie et la France à la suite des inondations survenues dans le nord du pays, pourraient être concernés avait indiqué la Commission européenne lors de la présentation de cette mesure en conseil des ministres de l’Agriculture, le 21 octobre.
La commission de l’agriculture du Parlement européen a examiné la proposition de la Commission le 18 novembre. Elle devra être votée en séance plénière et formellement adoptée par le Conseil avant d’être publiée au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission espère que la proposition pourra entrer en vigueur d’ici à la fin de l’année 2024.
(1) Fonds européen agricole pour le développement rural.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 20/11/2024
