L'administration fiscale commente le champ d'application et les taux de TVA définis par la loi de finances pour 2024.
Par une actualité publiée le 7 août 2024 sur le site bofip.impots.gouv.fr, et renvoyant à pas moins de neuf divisions de la série TVA du BOFiP, l’administration fiscale :
– d’une part, commente les dispositions de l’article 84 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 emportant modification du champ d’application de la TVA en matière de services d’hébergement assortis de prestations annexes ;
– d’autre part, procède à une refonte de ses commentaires doctrinaux relatifs aux taux de cette taxe, également modifiés par l’article 84 précité.
BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20, 7 août – BOI-TVA-LIQ-30-20-10-10, 7 août
Site EditionsLégislatives 03/10/2024
