Seule la valeur des droits à paiement est réévaluée.
Eco-régime
Le montant unitaire pour le programme volontaire pour le climat et le bien-être animal, dit « éco-régime » est fixé :
– pour le niveau de base à 45,46 € par hectare ;
– pour le niveau supérieur à 62,05 € par hectare ;
– pour le niveau spécifique à l’agriculture biologique à 92,05 € par hectare ;
– pour le bonus haies à 7 € par hectare.
Aide complémentaire au revenu et aide de base au revenu
Le montant unitaire de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est fixé à 47,89 € par hectare. Celui de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs à 3 100 €. Le taux de réduction des montants de l’aide de base au revenu est, quant à lui, arrêté à 3,06580 %
Droits à paiement
Pour la Corse, la valeur unitaire des droits à paiement est fixée à 144,64 €.
Pour les nouveaux droits à paiement, le montant est de 127,51 € pour l’Hexagone et 144,64 € pour la Corse.
La réduction linéaire de la valeur des droits à paiement est fixée, quant à elle, à 1 % pour l’Hexagone et à 1,7 % pour la Corse.
Arr. 25 sept.2024 NOR : AGRT 2423777A : JO, 1er oct. – Arr. 25 sept. 2024 NOR : AGRT2423765A : JO, 1er oct. – Arr. 25 sept. 2024 NOR : AGRT2423763A : JO, 1 er oct.
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