Le taux de référence à prendre en considération pour la détermination des taux d’intérêt maxima des prêts conventionnés (PC) et des prêts à l’accession sociale (PAS) accordés depuis le 1er septembre 2024 est fixé à 3,15 % (contre 2,90 % depuis le 1er mars 2024).
Depuis le 1er septembre 2024, compte tenu de la marge applicable et du taux de référence, les taux plafonds (hors assurance) des prêts conventionnés et des prêts à l’accession sociale sont les suivants :
| Nature des prêts | PC ordinaires
(métropole) |
PAS métropole | PAS DOM |
| Prêts à taux fixes dont la durée est : | |||
| ≤ 12 ans | 5,45 % | ||
| > 12 ans et ≤ 15 ans | 5,65 % | ||
| > 15 ans et ≤ 20 ans | 5,80 % | ||
| > 20 ans | 5,90 % | ||
| Prêts à taux variables ou révisables
quelle que soit la durée du prêt |
5,45 % | ||
Avis SGFGAS du 1-8-2024 – L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 04/10/2024
