Un guide d'instruction est mis à disposition des services instructeurs.
Afin d’aider les pépiniéristes forestiers et agroforestiers, ainsi que les entreprises de production, de récolte et/ou de commercialisation de semences forestières et agroforestières en soutenant leurs investissements dans des équipements performant et respectueux de l’environnement, un appel à projets « investissements productifs dans la filière graines et plants » a été ouvert en juillet dernier (Instr. technique DGPE/SDFCB/2024-369, 2 juill. 2024 : BO min. agri. n° 27).
Les DRAAF et DAAF étant habilitées à instruire les candidatures qui devaient être déposées avant le 19 septembre 2024, un guide précisant les modalités d’instruction et de paiement de cet appel à projets national leur est adressé.
Instr. technique DGPE/SDFCB/2024-512, 13 sept. 2024 : BO min. agri. n° 38
Site EditionsLégislatives 25/09/2024
