Les modalités d'instruction font l'objet d'une mise à jour.
Une instruction technique à l’attention des services déconcentrés de l’État actualise l’instruction de 2020 (Instr. technique DGPE/SDFCB/2020-656, 28 oct. 2020) principalement sur les volets concernant les dimensions minimales de plants pour la campagne 2024-2025. Cette mise à jour s’est imposée au regard des plants invendus à la suite des conditions climatiques de la campagne précédente. Ceux-ci pourront être utilisés en partie par modification de l’arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives (Arr. NOR : AGRF0302442A, 29 nov. 2003, mod.). Les arrêtés régionaux doivent être modifiés en conséquence.
Les densités minimales pour les boisements et reboisements en plein aidés sont également actualisées dans l’instruction. En revanche, la liste des essences forestières éligibles aux aides de l’État, le contrôle de l’origine et des normes dimensionnelles des plants, les plantations et les dispositifs expérimentaux comme le contrôle des matériels forestiers de reproductions utilisés sont reconduits en l’état.
Instr. technique DGPE/SDFCB/2024-518, 16 sept. 2024 : BO min. agri. n° 38
Site EditionsLégislatives 25/09/2024
