La Commission européenne enregistre deux initiatives citoyennes, dont une vise à fermer toutes les exploitations animales.
La Commission européenne a annoncé le 24 juillet 2024 enregistrer deux nouvelles initiatives citoyennes qui concernent l’agriculture. La Commission estime donc qu’elles remplissent au moins les conditions formelles pour être recevables mais elle précise bien qu’elle n’a pas fait d’analyse sur le fond des propositions.
Fermer les élevages
La première initiative citoyenne porte le nom de « En finir avec la cruauté et l’abattage » (« Stop cruaulty, stop slaughter », en anglais). Elle demande ni plus ni moins que la fermeture progressive de toutes les exploitations animales et la réduction progressive du nombre d’animaux d’élevage. Elle demande aussi à la Commission de mettre en place des mesures pour encourager la production de protéines végétales, notamment le lait et les substituts d’œufs d’origine végétale, ainsi que la production de viande cellulaire.
Mieux étiqueter
La seconde initiative citoyenne enregistrée le 24 juillet 2024 porte sur l’étiquetage des produits alimentaires. Nommée « En finir avec les fausses denrées alimentaires : l’origine sur l’étiquetage », elle demande à la Commission d’améliorer l’étiquetage de l’origine, de la qualité et de la durabilité des denrées alimentaires. Elle lie aussi, à travers l’étiquetage, les normes en matière d’environnement, de santé et de travail sur le marché intérieur.
Le parcours des initiatives citoyennes
Ce n’est que la première étape du long parcours des initiatives citoyennes avant de se traduire en législation européenne. Après l’enregistrement par la Commission, les organisateurs disposent d’un délai de six mois pour lancer le processus de collecte des signatures des citoyens européens. En l’espace d’un an, si l’initiative recueille au minimum un million de soutiens dans sept États différents, la Commission est tenue de réagir. Ce qui ne veut pas dire qu’elle accepte la pétition les yeux fermés. Elle doit juste décider de prendre ou non des mesures en motivant publiquement sa décision.
L’attitude de la Commission
Une précédente initiative citoyenne visant à l’interdiction de l’élevage en cage de volailles, lancée en 2018, avait abouti à une réaction de la Commission en 2021. Mais en 2024 l’association welfariste CIWF avait porté plainte devant la Cour de justice de l’Union européenne parce que la Commission n’avait pas encore pris une telle législation dans la réalité.
Site LaFranceAgricole – Actualités 26/07/2024
