Les taux de séparation médians par secteur d’activité pris en compte pour le calcul du taux des contributions d’assurance chômage pour la troisième période d’application du dispositif de bonus-malus (courant à partir du 1er septembre 2024) sont fixés.
dispositif de bonus-malus (courant à partir du 1er septembre 2024) sont fixés.
Nous reproduisons ci-dessous les nouveaux taux de séparation médians par secteur, avec le rappel des taux fixés pour la deuxième période de modulation.
| Secteur d’activité | Nouveaux taux
(troisième période de modulation) |
Taux antérieurs
(deuxième période de modulation) |
| Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac | 190,77 % | 185,96 % |
| Production et distribution d’eau et assainissement, gestion des déchets et dépollution | 54,42 % | 55,65 % |
| Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques | 8,92 % | 10,85 % |
| Hébergement et restauration | 69,81 % | 86,07 % |
| Transports et entreposage | 42,83 % | 44,33 % |
| Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques | 90,94 % | 98,68 % |
| Travail du bois, industries du papier et imprimerie | 89,36 % | 96,66 % |
A noter : Les taux effectivement applicables aux employeurs concernés leur seront notifiés entre le 30 août et le 6 septembre 2024. Les entreprises ayant un taux de séparation supérieur au taux de séparation de leur secteur se verront appliquer un malus et celles ayant un taux inférieur bénéficieront d’un bonus.
Arrêté TSSD2422735A du 22-8-2024 : JO 24 – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 29/07/2024
