L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) est versée pour une durée maximale de 5 années consécutives à compter de la date de première demande d’ACJA éligible.
Dans le cas de formes sociétaires, elle est accordée pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date de première demande d’ACJA éligible par la société, même si de nouveaux jeunes agriculteurs (JA) rejoignent par la suite ladite société.
Instr. technique DGPE/SDPAC/2024-455, 1er août 2024 : BO min. agri n° 32 du 1er au 8 août
Site EditionsLégislatives 27/08/2024
