En réaction aux dernières estimations de la production française de céréales à paille, le ministère de l’Agriculture a détaillé un plan de soutien pour les exploitations impactées par la mauvaise récolte.
En visite en Eure-et-Loir le 29 juillet 2024, le ministre de l’Agriculture démissionnaire Marc Fesneau avait promis « un cadre d’intervention » d’ici 10 jours pour les producteurs de céréales victimes d’une moisson catastrophique. Les dernières estimations de la récolte de céréales à paille publiées le 9 août 2024 sont depuis venues confirmer les mauvais chiffres de la campagne. Il aura finalement fallu quelques jours de plus au ministère de l’Agriculture pour qu’il annonce via un communiqué de presse diffusé ce 12 août 2024, les mesures qu’il déployait, alors que les syndicats majoritaires comme minoritaires réclamaient un soutien à la hauteur.
1.Dispositif de gestion des risques déclenché
Le ministère de l’Agriculture affirme que les DDT (M) ont « très rapidement » réalisé des tours de plaine, « étape indispensable pour déclencher l’indemnité de solidarité nationale (ISN) ». Cette indemnité permettra de « prendre en charge des pertes qui n’étaient jusqu’alors pas indemnisées » dans l’ancien régime de gestion des risques qui prévalait avant la réforme mise en place en 2023. 35 % des surfaces céréalières étaient concernées en 2023 par une assurance récolte précise au passage le ministère.
« Concrètement, pour un agriculteur assuré, ses pertes seront indemnisées, par son assureur et par l’État, à 100 % au-delà de sa franchise. Pour un agriculteur non assuré, l’État compensera les pertes à hauteur de 40 % au-delà du seuil de 50 % de pertes, afin d’apporter un soutien aux agriculteurs les plus affectés », détaille le ministère. Le Gouvernement avait prévu une enveloppe de 275,5 millions d’euros dans la loi de finances pour 2024 pour financer ces mesures, en plus des fonds européens sur les crédits de la Pac et des contributions des assurés.
Une première réunion de la Commission chargée de l’orientation et du développement de l’assurance garantissant les dommages causés aux récoltes (Codar) se tiendra en septembre. Objectif : accélérer les demandes de reconnaissance des pertes que les préfets sont invités à établir d’ici la première quinzaine de septembre. « Une accélération de près de 6 mois par rapport au calendrier habituel » afin « de soulager les trésoreries dès cet automne », promet le ministère. À la suite de cette reconnaissance, les exploitants pourront ensuite déposer leur demande d’indemnisation individuelle au titre de l’ISN.
2.Une avance des aides Pac au 16 octobre
Le gouvernement affirme avoir obtenu l’autorisation de verser le 16 octobre 2024 une avance de 70 % des aides découplées de la Pac. Ce qui correspond au « maximum autorisé par la règlementation européenne », souligne le ministère de l’Agriculture.
3.Dégrèvement de taxe foncière pour les « plus impactés »
En fonction des difficultés qu’ils identifieront dans leurs départements, les préfets pourront octroyer un dégrèvement de taxe foncière « pour les zones et agriculteurs les plus impactés ». « Certains préfets se sont d’ores et déjà saisis du sujet », assure le ministère de l’Agriculture.
4.Les caisses de MSA invitées à la souplesse
Le gouvernement rappelle la possibilité pour les caisses locales de la MSA d’octroyer des reports de paiements de cotisations sociales ou une prise en charge de cotisations (PEC) en fonction des enveloppes déjà attribuées dans chaque département. En avril 2024, pour soutenir les agriculteurs en difficulté le ministère de l’Agriculture avait annoncé affecter 15 millions d’euros à la PEC.
5.Mobiliser l’épargne de précaution
Dans son communiqué, le ministère précise aussi que les exploitants peuvent utiliser leur épargne de précaution. Il rappelle que les seuils de la déduction pour épargne de précaution (DEP) ont été relevés dans la dernière loi de finances pour 2024.
6.Des prêts garantis en dernier recours
Si ces mesures annoncées laissaient subsister des « difficultés financières pour certaines exploitations », le gouvernement affirme avoir travaillé avec les banques sur des « prêts de restructuration de moyen terme » avec une garantie publique « pour aider les agriculteurs à passer cette période difficile »
Site LaFranceAgricole – Actualités 12/08/24
