Le nouvel indice national des fermages pour 2024 s'établit à 122,55, soit une variation de + 5,23 % en un an.
Pour 2024, le nouvel indice national des fermages, fixé en fonction des indices du RBEA (122) et du PIB (123,38) retenus pour 2024 (indice base 100 en 2009), s’établit à 122,55 contre 116,46 pour 2023. Il varie ainsi de + 5,23 % par rapport à l’année précédente.
Il s’agit de la 6e hausse consécutive (+ 1,66 % en 2019, + 0,55 % en 2020, + 1,09 % en 2021, + 3,55 % en 2022, + 5,63% en 2023).
Remarque : le montant du fermage perçu entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025 est majoré en appliquant une variation de + 5,23 % au montant du fermage annuel payé en 2023.
L’indice national des fermages est composé à 60 % de l’indice d’évolution du revenu brut d’entreprise agricole à l’hectare (RBEA) constaté sur le plan national au cours des 5 années précédentes et à 40 % de l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente (PIB) (C. rur., art. L. 411-11, al. 4 à 7 et R. 411-9-1 à R. 411-9-3).
Arr. 17 juill. 2024, NOR : AGRT2419501A: JO, 30 juill. Site EditionsLégislatives 30/072024
