Les modalités d’application au versement mobilité du dispositif de neutralisation des effets du franchissement de seuil sont précisées par une mise à jour du BOSS au 1er juillet 2024.
En plus de la renumérotation du chapitre 5 de la partie « Effectif » du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) consacré au versement mobilité, la mise à jour du 1er juillet 2024 apporte des précisions intéressantes sur les modalités d’application du dispositif de neutralisation des effets du franchissement de seuil pendant cinq années civiles consécutives au versement mobilité.
Si certains éléments figuraient déjà sur le site de l’Urssaf caisse nationale, d’autres constituent des apports nouveaux. En tout état de cause, leur publication dans le BOSS rend ces dispositions opposables à l’administration à compter du 1er juillet 2024.
BOSS-Eff.-790 s., mis à jour au 1-7-2024 – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 16/07/2024
