Lorsque les ventes portent sur des produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, la TVA bénéficie du taux intermédiaire de 10 %.
Sont notamment concernés :
– les produits vendus chauds
– les boissons autres qu’alcooliques présentées dans des récipients non hermétiques
– les glaces vendues à l’unité
De manière générale il est rappelé que constituent des produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate ceux dont la nature, le conditionnement ou la présentation induisent une consommation dès l’achat.
S’agissant particulièrement des sushis frais, il est indiqué qu’ils constituent des produits préparés en vue d’une consommation immédiate relevant du taux intermédiaire quel que soit de leur conditionnement ou le lieu d’achat.
Nota : par principe, les produits vendus sous un emballage permettant leur conservation ne sont pas considérés comme des ventes à emporter de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate. En application de ces principes, dans le cadre d’un rescrit, l’administration avait eu une lecture plus tolérante du texte en considérant que la vente aux clients finals par une grande surface, agissant en son nom propre pour le compte d’un commettant, de sushis et makis frais présentés à la vente dans des rayons réfrigérés, conformément à la réglementation sanitaire, et emballés dans des barquettes équipées d’un couvercle amovible ou tout autre contenant permettant leur transport, à emporter conditionnés dans un emballage permettant leur transport et une consommation différée, sans possibilité matérielle de consommation sur place, relève de la TVA au taux réduit de 5,5 %.
CE 18 juin 2024 n°476093
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000049744904?isSuggest=true
BOI-RES-TVA-000112
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13640-PGP.html/identifiant%3DBOI-RES-TVA-000112-20220629
Actualités – Technique Site CSOEC 03/07/2024
