Le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 sont fixés par un arrêté du 16 mai.
Un autre arrêté du 3 juin modifie, pour les conseils de prud’hommes d’Aix-en-Provence, Grasse, Châteauroux, Annemasse, Orange, Orléans, Rennes et Foix, la liste des sièges de conseillers prud’hommes déclarés vacants et ouverts à la candidature figurant en annexe de l’arrêté du 16 mai.
Les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe ont jusqu’au vendredi 5 juillet 2024 à 12 heures pour déposer les candidatures.
Arr. 3 juin 2024, NOR : JUSB2414905A : JO, 7 juin – Arr. 16 mai 2024, NOR : JUSB2413167A : JO, 19 mai
Site EditionsLégislatives 10/06/2024
