Un nouveau plan de contrôle du niveau 3 de certification environnementale des exploitations agricoles s’appliquera dès le 1er juin 2024.
Cette version dite 4.2 se substitue à la version 5 en vigueur depuis le 1er janvier 2023 qui avait elle-même modifié une version 4 prise dans le cadre de la PAC 2023-2027.
A noter : la version 3 du plan de contrôle, qui contient des options A et B supprimées depuis, reste en vigueur pour les certifications environnementales de niveau 3 en cours de validité au 31 décembre 2022.
Arr. 22 mai 2024 relatif au plan de contrôle de niveau 3 : BO min. agri. n° 21
Site EditionsLégislatives 23/05/2024
